Termes et Conditions

African Action Against Misery (A.A.M)

Date d’entrée en vigueur : [Date]
Dernière mise à jour : [Date]

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Identification de l’organisation

African Action Against Misery (A.A.M) est une organisation à but non lucratif créée en 2011, enregistrée au Burkina Faso sous le récépissé N° 000013211 du 14 mars 2022.

Coordonnées :

Siège social : Rue de la FAO, secteur n°27, quartier Kouritenga, Ouagadougou, Burkina Faso
Téléphone : +226 70 27 96 05
Email : infos@aamburkina.org
Site web : www.aamburkina.org
IFU : 00203027P
Directeur Exécutif : TAPSOBA Boukaré
Président du CA : ZONGO P. Christian

1.2 Objet

Ces termes et conditions régissent l’utilisation des services d’AAM, l’accès à notre site web, et la participation à nos programmes de développement.

2. ACCEPTATION DES TERMES

En utilisant nos services, en visitant notre site web ou en participant à nos programmes, vous acceptez pleinement et sans réserve les présents termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement l’utilisation de nos services.

3. SERVICES PROPOSÉS

3.1 Domaines d’intervention

AAM intervient dans les domaines suivants :

A. Sécurité alimentaire durable et résilience agricole

Développement des filières agricoles
Promotion des chaînes de valeur
Renforcement de la résilience climatique
Facilitation d’accès aux marchés
Financement de l’agriculture
Innovation des systèmes de production
Suivi des politiques agricoles
Renforcement de capacités

B. Emploi des jeunes et autonomisation des femmes

Structuration d’entrepreneurs agricoles
Renforcement des capacités techniques
Facilitation d’accès au financement
Accès aux marchés
Gestion de projets spécialisés

C. Eau, hygiène et assainissement durable

Amélioration de l’accès à l’eau potable
Mise en place d’assainissement efficace
Promotion de l’hygiène
Gestion durable des ressources en eau

D. Santé et nutrition

Éducation et sensibilisation
Promotion d’alimentation saine
Soutien aux systèmes de santé
Interventions ciblées
Sécurité alimentaire

E. Développement territorial et plaidoyer local

Planification et programmation
Infrastructures et équipements
Soutien à l’économie locale
Renforcement des capacités
Mobilisation citoyenne
Interpellation des élus
Renforcement du dialogue

3.2 Nature des services

Nos services incluent mais ne se limitent pas à :

Formations et renforcement de capacités
Accompagnement technique
Facilitation d’accès au financement
Études et évaluations
Plaidoyer et sensibilisation
Gestion de projets de développement

4. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET DE PARTICIPATION

4.1 Critères généraux

Résider dans les zones d’intervention d’AAM
Être en accord avec la mission et les valeurs d’AAM
Respecter les critères spécifiques de chaque programme
Fournir les informations et documents requis

4.2 Processus de sélection

Évaluation des besoins et de l’éligibilité
Respect des critères de transparence et d’équité
Validation par les équipes techniques d’AAM
Signature d’accords de participation si nécessaire

4.3 Engagements des participants

Participation active aux activités
Respect des calendriers et échéances
Utilisation appropriée des ressources mises à disposition
Collaboration avec les équipes d’AAM
Respect des autres participants

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

5.1 Obligations d’AAM

Fournir des services de qualité
Respecter les engagements pris
Maintenir la confidentialité des informations
Assurer un traitement équitable de tous les participants
Respecter les délais annoncés
Fournir un accompagnement technique approprié

5.2 Obligations des utilisateurs/participants

Fournir des informations exactes et complètes
Respecter les règles et procédures établies
Utiliser les services de manière appropriée
Respecter les autres participants et le personnel d’AAM
Signaler tout problème ou difficulté rencontrée
Participer aux évaluations et suivis

5.3 Responsabilités

AAM n’est pas responsable des échecs dus à des facteurs externes
Les participants sont responsables de l’utilisation des connaissances acquises
AAM se réserve le droit de suspendre ou d’exclure tout participant ne respectant pas les conditions

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Contenus d’AAM

Tous les contenus présents sur notre site web et dans nos supports (textes, images, logos, formations, méthodologies) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à AAM ou à ses partenaires.

6.2 Utilisation autorisée

Usage personnel et non commercial
Citation avec mention de la source
Reproduction partielle avec autorisation préalable

6.3 Utilisation interdite

Reproduction totale sans autorisation
Usage commercial non autorisé
Modification sans consentement
Atteinte à l’image d’AAM

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présents termes et conditions.

Principes clés :

Collecte limitée aux besoins des services
Utilisation conforme aux finalités annoncées
Sécurité et confidentialité garanties
Respect de vos droits

8. UTILISATION DU SITE WEB

8.1 Accès au site

L’accès au site www.aamburkina.org est gratuit. AAM se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’accès sans préavis.

8.2 Utilisation acceptable

Navigation respectueuse
Pas de tentative de piratage ou d’intrusion
Respect de la bande passante
Signalement des dysfonctionnements

8.3 Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu (commentaires, témoignages), vous garantissez :

Être propriétaire des droits
Respecter les lois en vigueur
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers

9. PARTENARIATS ET COLLABORATIONS

9.1 Partenaires institutionnels

AAM collabore avec diverses organisations (ONG, institutions, bailleurs) dans le respect de ses valeurs et objectifs.

9.2 Conditions de partenariat

Signature d’accords formels
Respect mutuel des engagements
Transparence dans la gestion
Évaluation régulière des collaborations

10. ASPECTS FINANCIERS

10.1 Services gratuits

La plupart des services d’AAM sont gratuits pour les bénéficiaires finaux, étant financés par nos partenaires et bailleurs.

10.2 Services payants

Certains services spécialisés peuvent être facturés :

Études techniques approfondies
Formations spécialisées sur demande
Consulting externe

10.3 Transparence financière

AAM s’engage à la transparence dans la gestion de ses ressources et publie ses rapports financiers selon les exigences légales.

11. FORCE MAJEURE

AAM ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

Catastrophes naturelles
Troubles sociopolitiques
Épidémies ou pandémies
Décisions gouvernementales restrictives
Défaillance des systèmes de communication

12. RÉSOLUTION DES CONFLITS

12.1 Médiation interne

En cas de différend, nous encourageons d’abord la résolution à l’amiable par le dialogue direct avec nos équipes.

12.2 Procédure de réclamation

Contact initial : infos@aamburkina.org ou +226 70 27 96 05
Instruction du dossier : Maximum 30 jours
Réponse motivée : Communication de la décision
Recours : Possibilité d’escalade au Directeur Exécutif

12.3 Juridiction compétente

En dernier recours, les tribunaux compétents de Ouagadougou, Burkina Faso, sont seuls habilités à connaître des litiges.

13. MODIFICATIONS DES TERMES

13.1 Droit de modification

AAM se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment pour :

S’adapter aux évolutions réglementaires
Améliorer la qualité des services
Refléter de nouvelles activités

13.2 Notification des changements

Les modifications importantes seront communiquées via :

Publication sur notre site web
Email aux utilisateurs enregistrés
Affichage dans nos locaux
Délai de préavis de 30 jours minimum

13.3 Acceptation des modifications

La poursuite de l’utilisation de nos services après notification vaut acceptation des nouveaux termes.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Intégralité de l’accord

Ces termes constituent l’accord complet entre AAM et les utilisateurs concernant l’utilisation de nos services.

14.2 Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait pour AAM de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 Langue

En cas de traduction, la version française fait foi.

15. CONTACT ET INFORMATIONS

Pour toute question concernant ces termes et conditions :

African Action Against Misery (A.A.M)

Adresse : Rue de la FAO, secteur n°27, quartier Kouritenga, Ouagadougou
Téléphone : +226 70 27 96 05
Email : infos@aamburkina.org
Site web : www.aamburkina.org

Directeur Exécutif : TAPSOBA Boukaré
Président du CA : ZONGO P. Christian

16. ACCEPTATION ET SIGNATURE

En utilisant les services d’AAM, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions dans leur intégralité.

Date de dernière lecture : ___________
Signature (si requis) : ___________

Ces termes et conditions témoignent de notre engagement à fournir des services de développement de qualité dans le respect mutuel et la transparence.